Politique DMCA et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Notre position sur les licences de contenu

IPTVWow agit comme revendeur d’abonnements IPTV. Nous n’hébergeons, ne stockons ni ne produisons le contenu livré par le service. Toutes les chaînes et œuvres à la demande proviennent de fournisseurs et distributeurs en amont, et nous nous engageons à exercer nos activités dans le respect du droit d’auteur applicable au Canada. C’est pourquoi la liste des chaînes est publiée comme un instantané de travail plutôt qu’une garantie, et pourquoi notre page à propos nous décrit comme un revendeur et non un diffuseur.

2. Signaler une violation du droit d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible par https://iptvwow.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez transmettre un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir l’ensemble des éléments suivants

1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre que vous estimez contrefaite. Une liste représentative est acceptée si plusieurs œuvres sont visées.
2. Identification du contenu litigieux — l’adresse précise ou tout renseignement permettant de le localiser.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration attestant l’exactitude des renseignements et, sous peine de parjure, votre qualité pour agir au nom du titulaire.
6. Signature — manuscrite ou électronique.

Où l’envoyer

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — iptvwow.ca

Nous accusons réception des avis valides dans les 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, ce qui peut comprendre la désactivation de l’accès au contenu et l’information du fournisseur en amont concerné.

3. Contre-avis

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou méprise, adressez un contre-avis écrit à [email protected] comprenant :

1. Identification du contenu retiré — description et emplacement avant le retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une méprise.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration acceptant la compétence des tribunaux canadiens et la signification des actes par le plaignant initial.
5. Signature — manuscrite ou électronique.

Sur réception d’un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. Si aucune action en justice n’est engagée dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique en cas de récidive

• Les comptes visés par plusieurs avis valides font l’objet d’un examen.
• IPTVWow se réserve le droit de résilier l’abonnement des utilisateurs jugés récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement.

5. Usage abusif de la procédure

Déposer un avis mensonger est une affaire sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et du droit canadien équivalent, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

6. Nous joindre

Toute correspondance relative au droit d’auteur doit être adressée à [email protected]. Comptez jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse. Nos obligations générales sont décrites dans les conditions d’utilisation.